Kit Qualiopi V10 › Référentiel 2026 › Préparer son audit
Préparer un audit Qualiopi après le 1er novembre 2026
Un audit Qualiopi réalisé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel du décret n° 2026-728 : 33 indicateurs, dont 11 réécrits et 1 nouveau. Les règles d'audit, elles, n'ont pas changé : elles restent fixées par l'arrêté du 6 juin 2019, modifié pour la dernière fois le 1er juillet 2025. Cette page donne le calendrier de préparation, ce que l'auditeur regarde à chaque type d'audit, et un auto-diagnostic des 33 indicateurs à remplir dans votre navigateur, sans inscription.
Quel référentiel pour votre audit ?
La date de l'audit décide. Le décret n° 2026-728 entre en vigueur le 1er novembre 2026 (article 2) et ne contient aucune mesure transitoire.
| Date de l'audit | Référentiel | Guide de lecture |
|---|---|---|
| Jusqu'au 31 octobre 2026 | Annexe de 2019, 32 indicateurs | V9 du 8 janvier 2024 |
| À partir du 1er novembre 2026 | Décret n° 2026-728, 33 indicateurs | Le nouveau guide n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026) ; la V9 reste la dernière version officielle |
Le guide V9 précise, dans son préambule, qu'une nouvelle version du guide s'applique aux audits « 2 mois maximum » après sa diffusion sur le site du ministère. Demandez à votre certificateur, par écrit, la version qu'utilisera votre auditeur. Les questions à lui poser : Qualiopi au 1er novembre 2026.
Initial, surveillance, renouvellement : ce que l'auditeur regarde
L'arrêté du 6 juin 2019 fixe le déroulement des trois audits du cycle de certification, qui dure trois ans.
Audit initial
Il a lieu dans vos locaux. L'auditeur choisit un échantillon d'actions représentatif de votre activité, et cet échantillon « n'est pas communiqué à l'organisme audité avant la réunion d'ouverture de l'audit ». Tout doit donc être prêt pour n'importe quelle action. Si vous êtes un nouvel entrant (première année d'activité, ou nouvelle catégorie d'actions), les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26, 32 sont audités sur la seule formalisation du processus ; leur mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance.
Audit de surveillance
Il a lieu « entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification », à distance sauf exceptions. L'auditeur revoit au minimum :
- les indicateurs qui avaient fait l'objet d'une non-conformité à l'audit initial, en regardant l'efficacité des actions correctives ;
- les indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu'à une non-conformité majeure, s'ils vous sont applicables : 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31, 32 ;
- les indicateurs 1, 17 et 19, plus le 3 si vous préparez à une certification professionnelle ;
- l'affichage de votre certificat, dont l'absence est une non-conformité majeure.
Audit de renouvellement
Il a lieu sur place, avant la date d'échéance du certificat, et suit le déroulement d'un audit initial. Le calendrier doit laisser le temps de lever une éventuelle non-conformité majeure avant l'échéance.
Les indicateurs réécrits que l'auditeur verra à coup sûr
Notre lecture, à vérifier avec votre certificateur : l'arrêté désigne les indicateurs par leur numéro, et les numéros 1 à 32 n'ont pas changé en 2026. Tant que l'arrêté n'est pas modifié (il ne l'était pas au 13 octobre 2026), ses listes visent donc les indicateurs dans leur nouvelle rédaction. En croisant ces listes avec les 11 indicateurs réécrits, 9 d'entre eux font partie de la revue minimale de tout audit de surveillance, dès lors qu'ils vous sont applicables.
| Indicateur réécrit | Revue minimale en surveillance | Non-conformité possible |
|---|---|---|
| 1 · Information publique détaillée, vérifiable et non trompeuse | oui | mineure ou majeure |
| 2 · Indicateurs de résultats avec mode de calcul transparent | pas d'office | mineure ou majeure |
| 3 · Information sur la certification préparée et les suites de parcours | oui | mineure ou majeure |
| 7 · Adéquation à la certification et capacité à la délivrer | oui | majeure seulement |
| 12 · Engagement, prévention des ruptures et des violences, harcèlement et discriminations | pas d'office | mineure ou majeure |
| 14 · Accompagnement socio-professionnel et traitement des ruptures sensibles (CFA) | oui | majeure seulement |
| 15 · Information des apprentis : droits, devoirs, sécurité, signalement (CFA) | oui | majeure seulement |
| 19 · Ressources pédagogiques, suivi effectif à distance, référent pédagogique | oui | mineure ou majeure |
| 20 · Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement, gouvernance (CFA) | oui | majeure seulement |
| 27 · Sous-traitance et portage salarial : conformité tracée dans les contrats | oui | majeure seulement |
| 32 · Démarche d'amélioration continue et analyse des risques qualité | oui | majeure seulement |
| 33 · Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants (nouveau) | pas cité par l'arrêté | pas encore fixée |
Sources : articles 2 et 5 de l'arrêté du 6 juin 2019 ; préambule du guide de lecture V9 pour la gradation. Le nouveau guide pourra modifier la liste des indicateurs gradués.
Calendrier de préparation, de J-60 à l'après-audit
J-60 à J-30 : cadrer avec le certificateur
- Demandez par écrit quel référentiel et quelle version du guide de lecture serviront à l'audit.
- Confirmez les catégories d'actions certifiées (formation, bilans, VAE, apprentissage) et les sites.
- Listez les indicateurs non applicables et la raison de chacun (pas de formation certifiante, pas de sous-traitance…).
- Vérifiez que chaque écart du dernier audit est soldé, preuve à l'appui.
J-30 à J-10 : réunir les preuves
- Un dossier par indicateur, numéroté de 01 à 33, et un index « indicateur, document, emplacement ».
- Deux ou trois parcours complets de bénéficiaires récents, de l'analyse du besoin à l'appréciation, convention, feuilles d'émargement et certificat de réalisation compris : l'audit analyse « une ou plusieurs actions » conduites depuis le précédent audit (arrêté du 6 juin 2019, article 2).
- Les pages publiques comparées à la réalité (indicateurs 1 et 2) : délais, tarifs, taux, financements.
- Les accès prêts : plateforme à distance, logiciel de gestion, registres.
J-10 à J-1 : répéter
- Confirmez le plan d'audit envoyé par le certificateur : horaires, personnes rencontrées, indicateurs visés.
- Prévenez les formateurs, référents et, si besoin, les sous-traitants.
- Faites un audit à blanc : un collègue tire 5 indicateurs et vous demande la preuve de chacun (voir plus bas).
- Préparez une présentation de 5 minutes de votre organisme : activité, publics, chiffres, organisation.
Le jour de l'audit
- Répondez à la question posée et montrez la preuve, sans noyer l'auditeur sous les documents.
- S'il manque une pièce, dites-le, expliquez ce qui se fait en pratique et notez le point.
- À la réunion de clôture, faites préciser chaque écart : indicateur, constat, mineure ou majeure.
Après l'audit
- Relisez le rapport dès réception et signalez toute erreur de fait.
- Pour chaque non-conformité : cause, action corrective, preuve, envoi dans le délai fixé.
- Reportez écarts et observations dans le plan d'amélioration (indicateur 32), puis revoyez l'analyse des risques.
- Fixez la date de la prochaine revue interne, avant l'audit suivant.
Les cinq indicateurs du référentiel 2026 qui demandent un document que vous n'aviez peut-être pas : 12, 19, 27, 32 et 33 pour les CFA. Le tableau des changements donne, pour chacun, l'avant, l'après et l'action à mener.
Auto-diagnostic des 33 indicateurs (référentiel 2026)
Cochez votre activité : les indicateurs qui ne vous concernent pas se grisent, d'après les colonnes de l'annexe et les conditions écrites dans chaque indicateur. Répondez ensuite « oui », « en partie » ou « non ». Le résultat s'affiche en bas, par critère, avec la liste des points à traiter.
Vos réponses restent dans ce navigateur (stockage local) : rien n'est envoyé, aucun compte n'est demandé. Les questions sont nos reformulations ; le texte officiel de chaque indicateur est repliable sous la question.
Critère 1Information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus
Critère 2Identification précise des objectifs et adaptation des prestations aux publics dès leur conception
Critère 3Adaptation de l'accueil, de l'accompagnement, du suivi et de l'évaluation aux publics
Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Critère 5Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels
Critère 6Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Critère 7Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes
Votre résultat
Répondez aux questions : le résultat se met à jour ici.
Audit à blanc en 30 minutes
Un collègue joue l'auditeur. Il tire 5 indicateurs au hasard parmi ceux qui vous sont applicables et vous demande la preuve de chacun. Comptez au plus 5 minutes par indicateur : une preuve introuvable en 5 minutes le sera aussi le jour de l'audit, et « l'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité » (arrêté du 6 juin 2019, article 1er).
Après l'audit : non-conformité mineure ou majeure
Le guide de lecture V9 définit les deux niveaux : une non-conformité mineure correspond à un « respect partiel de l'attendu », une majeure peut être prononcée « lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté ». Seuls certains indicateurs peuvent être gradués : 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30. Les autres ne connaissent que la non-conformité majeure.
| Non-conformité mineure | Non-conformité majeure | |
|---|---|---|
| Ce que vous faites | Plan d'action envoyé dans le délai fixé par le certificateur, mis en œuvre dans les 6 mois | Actions correctives effectives dans les 3 mois |
| Vérification | À l'audit suivant | Par le certificateur, au plus tard 1 mois après ces 3 mois |
| Si ce n'est pas levé | Elle devient majeure | Certification refusée (audit initial) ou suspendue (surveillance, renouvellement) |
Source : article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019. À l'audit initial, cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision constituent une non-conformité majeure (article 1er).
Questions fréquentes
Mon audit de surveillance a lieu en novembre 2026 : sur quel référentiel ?
Sur celui du décret n° 2026-728, en vigueur depuis le 1er novembre 2026. L'arrêté du 6 juin 2019 précise que l'audit de surveillance vérifie que « le référentiel en vigueur est toujours appliqué ». Le décret ne prévoit pas de mesure transitoire.
L'audit de surveillance peut-il se faire à distance ?
Oui, c'est la règle : l'arrêté du 6 juin 2019 prévoit un audit de surveillance à distance. Il se fait sur site en cas de signalement, si l'analyse de risque issue de l'audit précédent le justifie, pour l'échantillonnage des organismes multi-sites, ou à votre demande.
Combien de temps pour corriger une non-conformité majeure ?
Trois mois à compter de la notification : les actions correctives doivent être effectives dans ce délai, et le certificateur les vérifie dans le mois qui suit. À défaut, la certification n'est pas délivrée (audit initial) ou elle est suspendue (surveillance, renouvellement). Source : article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019.
Et une non-conformité mineure ?
Vous envoyez un plan d'action dans le délai fixé par le certificateur, et vous le mettez en œuvre dans les six mois. La vérification se fait à l'audit suivant ; une mineure non levée à ce moment devient majeure. À l'audit initial, cinq mineures non levées au moment de la décision valent une majeure.
À lire aussi
Sources officielles
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (version en vigueur, dernière modification par l'arrêté du 1er juillet 2025)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF n° 0180 du 4 août 2026)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V9 du 8 janvier 2024 (PDF)
- Ministère du Travail, page « Référentiel national qualité | Guide de lecture Qualiopi » (mise à jour du 16 septembre 2026)
- Ministère du Travail, « Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation »
Textes consultés le 13 octobre 2026.
Page rédigée par READ FRANCE SAS avec l'aide d'Octave, notre assistant IA, à partir des textes officiels cités ci-dessus, relus sur Légifrance et sur le site du ministère du Travail le 13 octobre 2026. Les reformulations n'engagent que nous : le texte publié au Journal officiel fait foi. Information, pas un conseil juridique. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, ou un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.