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Indicateur 33 Qualiopi : le nouvel indicateur du référentiel 2026
L'indicateur 33 est le seul indicateur créé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. À partir du 1er novembre 2026, il demande un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du questionnaire de satisfaction. Ses résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et suivis d'actions dont l'efficacité est mesurée. Dans l'annexe officielle, il ne s'applique qu'aux actions de formation par apprentissage : il concerne donc les CFA et les organismes certifiés pour l'apprentissage.
Le texte officiel, mot pour mot
« 33) Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »
La phrase contient quatre obligations. Les deux premières décrivent le dispositif, les deux suivantes ce qu'on en fait. La colonne de droite est notre lecture : le guide de lecture qui détaillera les attendus n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026).
| Ce que dit le texte | Ce que vous pouvez montrer (notre lecture) |
|---|---|
| « un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants » | Une règle écrite : quels modules, à quel moment, sous quelle forme (anonyme, en ligne ou papier), avec quel seuil de réponses. |
| « distinct du recueil général de satisfaction » | Un questionnaire séparé, qui porte sur ce qui a été enseigné et sur la façon de l'enseigner, pas sur l'accueil, les locaux ou l'organisation. |
| « dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques » | Un compte rendu daté de réunion pédagogique, ou l'envoi des résultats à chaque formateur, avec la liste des destinataires. |
| « et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité » | Des actions écrites dans le plan d'amélioration (celui de l'indicateur 32), puis la comparaison des résultats d'une passation à la suivante. |
Qui est concerné ?
L'annexe du code du travail présente chaque indicateur avec quatre colonnes, une par catégorie d'actions de l'article L. 6313-1 : actions de formation (1°), bilans de compétences (2°), validation des acquis de l'expérience (3°) et actions de formation par apprentissage (4°). Une croix indique que l'indicateur s'applique à la catégorie.
Nous avons relevé ces colonnes sur Légifrance le 13 octobre 2026. Pour l'indicateur 33, la seule croix est dans la colonne de l'apprentissage. Il rejoint les 4 autres indicateurs propres à l'apprentissage : 14, 15, 20, 29.
- Votre certificat ne couvre que des actions de formation, des bilans ou de la VAE : l'indicateur 33 ne vous est pas applicable. Votre questionnaire de satisfaction (indicateur 30) reste exigé.
- Vous êtes un CFA, ou un organisme certifié pour plusieurs catégories dont l'apprentissage : l'indicateur s'applique à vos actions par apprentissage.
On lit parfois que les organismes qui ne sont pas des CFA « restent à 32 indicateurs ». Le compte réel dépend des colonnes cochées. D'après l'annexe, avant même les conditions du type « lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle », une catégorie compte :
| Catégorie d'actions (article L. 6313-1) | Indicateurs cochés dans l'annexe 2026 |
|---|---|
| Actions de formation (1°) | 28 |
| Bilans de compétences (2°) | 22 |
| VAE (3°) | 24 |
| Apprentissage (4°) | 33 |
Notre auto-diagnostic applique ces colonnes et les conditions de chaque indicateur à votre activité.
Indicateurs 30, 32 et 33 : la différence
Les trois indicateurs sont dans le critère 7 et se répondent. Les colonnes « qui répond » et « pour qui » viennent du texte de 2026 et de son annexe ; la colonne « sur quoi » est notre lecture.
| Indicateur | Qui répond | Sur quoi | Pour qui |
|---|---|---|---|
| 30 Appréciations | Bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques, entreprises | La prestation dans son ensemble : satisfaction | Toutes les catégories |
| 32 Amélioration continue | Personne : c'est votre démarche | Analyse des appréciations et des réclamations, plus une analyse des risques sur la qualité des formations | Toutes les catégories |
| 33 Évaluation des enseignements | Les apprenants | Les contenus et les enseignements, module par module | Apprentissage |
En pratique, l'indicateur 33 alimente le 32 : une note basse sur un module devient une action du plan d'amélioration, et la passation suivante dit si l'action a marché.
Exemple de grille d'évaluation par module
Voici les 11 affirmations du questionnaire de notre modèle T17 (« Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants »). L'apprenant répond de 1 (pas du tout d'accord) à 5 (tout à fait d'accord), avec une case « sans avis ». Aucune question ne porte sur l'accueil ou les locaux : c'est ce qui distingue cette grille d'un questionnaire de satisfaction.
| N° | Affirmation |
|---|---|
| Contenus | |
| C1 | Les objectifs du module ont été présentés clairement |
| C2 | Le contenu est utile pour mon métier et mes missions en entreprise |
| C3 | Le niveau de difficulté était adapté |
| C4 | Les supports et ressources m'ont aidé à apprendre |
| C5 | Les évaluations portaient sur ce qui a été enseigné |
| Enseignement | |
| E1 | Les explications étaient claires |
| E2 | Le rythme me permettait de suivre |
| E3 | Les activités pratiques étaient suffisantes |
| E4 | J'ai pu poser mes questions et obtenir des réponses |
| E5 | J'ai reçu des retours utiles sur mon travail |
| Lien avec l'entreprise | |
| L1 | J'ai pu faire le lien entre ce module et mes missions en entreprise |
Deux questions ouvertes complètent la grille : « Ce qui m'a le plus aidé à apprendre » et « Ce qu'il faudrait changer dans ce module ».
Le cycle complet, sur un exemple fictif : le module « Gestion des stocks » obtient 2,6 sur 5 à l'affirmation E2 (rythme), avec 14 réponses sur 18 apprentis. Les résultats sont présentés en réunion pédagogique trois semaines plus tard. L'équipe décide d'ajouter deux séances de travaux pratiques et inscrit l'action au plan d'amélioration. À la passation suivante, E2 monte à 3,8 : l'écart est noté dans le tableau de suivi de l'efficacité. C'est cette trace, du score à la décision puis au nouveau score, qu'un auditeur peut suivre.
Ce que l'auditeur peut demander
Le guide de lecture du référentiel 2026 n'étant pas publié, aucune liste officielle de preuves n'existe pour l'indicateur 33. D'après notre lecture du texte, un dossier complet contient :
- le questionnaire d'évaluation des contenus et des enseignements, distinct de celui de satisfaction ;
- le calendrier de passation (par module, semestre ou année) et les taux de réponse ;
- la restitution aux équipes pédagogiques : compte rendu de réunion daté, ou envoi des résultats ;
- les actions décidées, reportées dans le plan d'amélioration ;
- la mesure de leur efficacité, d'une passation à l'autre.
L'arrêté du 6 juin 2019 rappelle que « l'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité ». Préparez ces pièces avant la date, pas pendant l'audit.
Erreurs à éviter
- Renommer le questionnaire de satisfaction en « évaluation des enseignements ». Le texte exige un dispositif distinct.
- Collecter les réponses sans jamais les montrer aux formateurs : la restitution aux équipes fait partie de l'indicateur.
- Décider des actions sans mesurer leur effet. Le texte demande de mesurer « périodiquement l'efficacité » de la démarche.
- Un seul questionnaire global par an, sans détail par module ni par intervenant : les résultats ne disent pas quoi changer, ni où.
Votre audit est avant ou après le 1er novembre 2026 ?
Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 (article 2). Un audit réalisé jusqu'au 31 octobre se fait sur le référentiel de 2019, qui n'a pas d'indicateur 33. À partir du 1er novembre, l'indicateur s'applique, y compris lors d'un audit de surveillance : l'arrêté du 6 juin 2019 précise que cet audit vérifie que « le référentiel en vigueur est toujours appliqué ».
Deux points restent ouverts au 13 octobre 2026. Le guide de lecture du référentiel 2026 n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026). Et l'arrêté sur les modalités d'audit, qui classe les indicateurs selon le type de non-conformité possible, n'a pas été modifié depuis le 1er juillet 2025 : il ne mentionne pas l'indicateur 33. Le détail, et les questions à poser à votre certificateur : Qualiopi au 1er novembre 2026.
Questions fréquentes
Un organisme de formation continue doit-il appliquer l'indicateur 33 ?
Non, si son certificat ne couvre pas l'apprentissage. Dans l'annexe du décret n° 2026-728, l'indicateur 33 n'est coché que dans la colonne des actions de formation par apprentissage (article L. 6313-1, 4° du code du travail). Si votre certificat couvre aussi l'apprentissage, l'indicateur s'applique à vos actions par apprentissage.
Peut-on garder un seul questionnaire pour la satisfaction et l'évaluation des enseignements ?
Le texte exige un dispositif « distinct du recueil général de satisfaction ». Un questionnaire de satisfaction renommé ne répond donc pas à la lettre de l'indicateur. Deux questionnaires passés au même moment peuvent convenir, à condition que l'évaluation des enseignements porte sur les contenus et les enseignements, module par module. Le guide de lecture du référentiel 2026 pourra préciser ce point ; il n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026).
À quelle fréquence faut-il évaluer les enseignements ?
Le décret ne fixe pas de fréquence. Il demande de mesurer « périodiquement » l'efficacité de la démarche d'amélioration. Une passation à la fin de chaque module, ou de chaque semestre, donne assez de points de comparaison pour montrer cette mesure à l'auditeur.
Une absence de dispositif est-elle une non-conformité majeure ?
Aucun texte publié au 13 octobre 2026 ne le dit. L'arrêté du 6 juin 2019, qui fixe la liste des indicateurs ne pouvant donner lieu qu'à une non-conformité majeure, n'a pas été modifié depuis le 1er juillet 2025 : il ne cite pas l'indicateur 33. Demandez à votre certificateur comment il le traitera.
À lire aussi
Sources officielles
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF n° 0180 du 4 août 2026)
- Le même décret en PDF, sur le site du ministère du Travail
- Code du travail, annexe du référentiel national qualité, version en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2026
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (version en vigueur, dernière modification par l'arrêté du 1er juillet 2025)
- Ministère du Travail, page « Référentiel national qualité | Guide de lecture Qualiopi » (mise à jour du 16 septembre 2026)
Textes consultés le 13 octobre 2026.
Page rédigée par READ FRANCE SAS avec l'aide d'Octave, notre assistant IA, à partir des textes officiels cités ci-dessus, relus sur Légifrance et sur le site du ministère du Travail le 13 octobre 2026. Les reformulations n'engagent que nous : le texte publié au Journal officiel fait foi. Information, pas un conseil juridique. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, ou un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.