Kit Qualiopi V10 › Référentiel 2026 › Indicateur 32
Indicateur 32 Qualiopi : amélioration continue et analyse des risques
L'indicateur 32 demandait des « mesures d'amélioration » tirées des appréciations et des réclamations. Le décret de 2026 exige « une démarche d'amélioration continue », complétée par « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ». Il s'applique à tous les prestataires à partir du 1er novembre 2026.
Le texte de 2019 et celui de 2026
Rédaction officielle, mot pour mot. Ce que le décret retire est barré dans la première citation ; ce qu'il ajoute est surligné dans la seconde.
« 32) Le prestataire met en
œuvre des mesuresd'amélioration à partir de l'analyse des appréciations et desréclamations.»
« 32) Le prestataire met en place une démarche d'amélioration continue à partir de l'analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. »
À qui il s'applique, et comment il est audité
- Critère 7 : recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes.
- Catégories d'actions cochées dans l'annexe : toutes les catégories d'actions.
- Statut au 1er novembre 2026 : modifié.
- Non-conformité possible : majeure seulement (arrêté du 6 juin 2019, article 5).
- Audit de surveillance : fait partie de la revue minimale (arrêté, article 2).
- Nouvel entrant : l'audit initial vérifie la formalisation du processus, l'audit de surveillance sa mise en œuvre (arrêté, article 1er).
Ce qui change en pratique
Une démarche se voit dans la durée : un plan qui dit d'où vient chaque action (appréciation, réclamation, audit, veille, risque), qui la porte, pour quand, et si elle a eu l'effet attendu. La colonne « efficacité vérifiée » est celle qui distingue une démarche d'une liste de bonnes intentions.
L'analyse des risques est nouvelle. Elle porte sur la qualité des formations, pas sur les finances de l'organisme : information publiée inexacte, prérequis non vérifiés, décrochage à distance non détecté, sous-traitant qui ne respecte pas le référentiel, habilitation expirée… Cotez chaque risque (probabilité et gravité pour les bénéficiaires), notez les mesures de maîtrise, et revoyez la cartographie au moins une fois par an.
L'indicateur 32 ne peut donner lieu qu'à une non-conformité majeure (article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019) et il est revu à chaque audit de surveillance. Pour un nouvel entrant, l'audit initial vérifie la formalisation du processus (article 1er). Si vous êtes un CFA, l'indicateur 33 l'alimente directement.
Extrait du modèle gratuit T16 : la cartographie des risques
| N° | Processus | Risque | Conséquence pour les bénéficiaires | Mesure de maîtrise |
|---|---|---|---|---|
| R1 | Information du public | Information publiée inexacte (financement, délai, débouchés) | Engagement sur une base erronée | Relecture avant publication |
| R4 | Distanciel | Décrochage non détecté | Abandon, objectifs non atteints | Protocole de suivi |
| R6 | Sous-traitance | Sous-traitant ne respectant pas le référentiel | Qualité dégradée, non-conformité | Clause et annexe qualité |
Extrait du modèle T16 (10 risques rédigés, cotation probabilité × gravité), à télécharger gratuitement.
Preuves possibles
Notre liste, à confronter au guide de lecture du référentiel 2026, qui n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026). Une même preuve peut servir à plusieurs indicateurs.
- Plan d'amélioration continue daté, avec origine de chaque action (appréciation, réclamation, audit, veille, risque)
- Analyse des risques qualité : risques identifiés, cotation, mesures de maîtrise, revue
- Vérification de l'efficacité des actions menées
- Revue de direction ou bilan annuel qualité
Pièges fréquents
- Liste d'actions sans suivi de leur efficacité
- Analyse des risques purement financière, sans lien avec la qualité des formations
Indicateurs liés
Les autres indicateurs qui changent au 1er novembre 2026 : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 33. Vue d'ensemble : le tableau des changements.
Pour préparer l'audit
Sources officielles
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF n° 0180 du 4 août 2026)
- Code du travail, annexe du référentiel national qualité, version en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2026
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (version en vigueur, dernière modification par l'arrêté du 1er juillet 2025)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V9 du 8 janvier 2024 (PDF)
Textes consultés le 13 octobre 2026.
Page rédigée par READ FRANCE SAS avec l'aide d'Octave, notre assistant IA, à partir des textes officiels cités ci-dessus, relus sur Légifrance et sur le site du ministère du Travail le 13 octobre 2026. Les reformulations n'engagent que nous : le texte publié au Journal officiel fait foi. Information, pas un conseil juridique. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, ou un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.