Kit Qualiopi V10 › Référentiel 2026 › Indicateur 19
Indicateur 19 Qualiopi : ressources, suivi à distance et référent pédagogique
L'indicateur 19 demandait de mettre des ressources pédagogiques à disposition et de permettre leur appropriation. Le décret de 2026 ajoute deux obligations : pour les modules à distance, le prestataire « vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants » ; au-delà d'un nombre d'intervenants par formation fixé par arrêté, il dispose d'un référent pédagogique par formation. Il concerne tous les prestataires.
Le texte de 2019 et celui de 2026
Rédaction officielle, mot pour mot. Ce qu'il ajoute est surligné dans la seconde.
« 19) Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. »
« 19) Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. »
À qui il s'applique, et comment il est audité
- Critère 4 : adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement.
- Catégories d'actions cochées dans l'annexe : toutes les catégories d'actions.
- Statut au 1er novembre 2026 : modifié.
- Non-conformité possible : mineure ou majeure (guide de lecture V9, préambule).
- Audit de surveillance : fait partie de la revue minimale (arrêté, article 2).
- Nouvel entrant : l'audit initial vérifie la formalisation du processus, l'audit de surveillance sa mise en œuvre (arrêté, article 1er).
- Arrêté d'application : non publié au 13 octobre 2026 ; il doit fixer le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique est exigé.
Ce qui change en pratique
« Effectivité du suivi » : un relevé de connexion montre une présence, pas un apprentissage. Retenez pour chaque module à distance au moins une preuve de progression (quiz réussi, exercice rendu et corrigé, échange avec un tuteur, production finale), et une règle de relance des inactifs.
Le référent pédagogique dépend d'un seuil que l'arrêté doit fixer. Tant qu'il n'est pas publié, personne ne sait à partir de combien d'intervenants le référent devient obligatoire. Désigner dès maintenant un référent pour chaque formation à plusieurs intervenants coûte peu et se prouve par une simple lettre de désignation.
L'indicateur 19 est revu à chaque audit de surveillance (article 2 de l'arrêté du 6 juin 2019). Il peut donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure selon le guide V9, et il fait partie des indicateurs audités sur la seule formalisation pour les nouveaux entrants.
Exemple de protocole de suivi à distance (extrait du modèle T09)
| Étape | Règle |
|---|---|
| Démarrage | Premier contact tutoral sous [48 h] après l'ouverture des accès |
| Suivi | Revue hebdomadaire de l'activité et de la progression |
| Inactivité | Relance après [7] jours sans activité, appel après [14] jours |
| Assistance technique | Délai de réponse [24 h ouvrées] |
| Fin | Vérification de l'atteinte des objectifs |
Extrait du modèle T09 du kit ; les valeurs entre crochets sont à fixer par vous.
Preuves possibles
Notre liste, à confronter au guide de lecture du référentiel 2026, qui n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026). Une même preuve peut servir à plusieurs indicateurs.
- Liste des ressources par prestation et modalités d'accès (pendant et après la formation)
- Traces d'appropriation : exercices réalisés, quiz, productions, échanges avec le tuteur
- Pour le distanciel : relevés d'activité ET preuves de progression, procédure de relance des inactifs
- Désignation écrite d'un référent pédagogique par formation (si le seuil fixé par arrêté est atteint)
Pièges fréquents
- Relevés de connexion présentés comme seule preuve du suivi à distance
- Plusieurs formateurs sur une même formation sans coordination pédagogique identifiée
Indicateurs liés
Les autres indicateurs qui changent au 1er novembre 2026 : 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 20, 27, 30, 32, 33. Vue d'ensemble : le tableau des changements.
Pour préparer l'audit
Sources officielles
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF n° 0180 du 4 août 2026)
- Code du travail, annexe du référentiel national qualité, version en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2026
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (version en vigueur, dernière modification par l'arrêté du 1er juillet 2025)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V9 du 8 janvier 2024 (PDF)
Textes consultés le 13 octobre 2026.
Page rédigée par READ FRANCE SAS avec l'aide d'Octave, notre assistant IA, à partir des textes officiels cités ci-dessus, relus sur Légifrance et sur le site du ministère du Travail le 13 octobre 2026. Les reformulations n'engagent que nous : le texte publié au Journal officiel fait foi. Information, pas un conseil juridique. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, ou un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.