Kit Qualiopi V10 › Référentiel 2026 › Indicateur 12
Indicateur 12 Qualiopi : violences, harcèlement et discriminations
L'indicateur 12 demandait des mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les abandons. Le décret de 2026 lui ajoute une phrase : le prestataire « s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation ». Il s'applique à tous les prestataires, toutes catégories d'actions confondues.
Le texte de 2019 et celui de 2026
Rédaction officielle, mot pour mot. Ce qu'il ajoute est surligné dans la seconde.
« 12) Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. »
« 12) Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »
À qui il s'applique, et comment il est audité
- Critère 3 : adaptation de l'accueil, de l'accompagnement, du suivi et de l'évaluation aux publics.
- Catégories d'actions cochées dans l'annexe : toutes les catégories d'actions.
- Statut au 1er novembre 2026 : modifié.
- Non-conformité possible : mineure ou majeure (guide de lecture V9, préambule).
- Audit de surveillance : hors de la revue minimale fixée par l'arrêté ; il peut être vérifié sur les actions échantillonnées.
Ce qui change en pratique
« Prévention et traitement » appellent une procédure écrite, connue des bénéficiaires et des intervenants. Elle dit qui reçoit un signalement, par quel canal, dans quel délai il est traité, quelles mesures de protection sont possibles, et où la trace est conservée.
Deux points font la différence à l'audit, selon notre lecture. D'abord un second canal de signalement, qui ne passe pas par une personne qui pourrait être mise en cause (un formateur seul, le dirigeant d'une petite structure). Ensuite un registre confidentiel des signalements : même vide, il montre que le dispositif existe et qu'il est revu. Si vous formez à distance, prévoyez les situations en ligne (messagerie, classes virtuelles, forums).
La partie « engagement et prévention des ruptures » reste exigée : relances, entretiens, alertes d'absentéisme, avec leur trace.
Extrait du modèle gratuit T07 : les recours à communiquer
| Situation | Contact |
|---|---|
| Urgence, danger immédiat | 17 (police / gendarmerie), 112 (urgence européenne), 114 par SMS |
| Violences faites aux femmes | 3919 (écoute, anonyme et gratuit) |
| Enfant ou mineur en danger | 119 |
| Discriminations | Défenseur des droits : 3928 ou antidiscriminations.fr |
Extrait du modèle T07, que vous pouvez télécharger gratuitement en Word, LibreOffice ou PDF. Vérifiez ces numéros à chaque mise à jour de votre procédure.
Preuves possibles
Notre liste, à confronter au guide de lecture du référentiel 2026, qui n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026). Une même preuve peut servir à plusieurs indicateurs.
- Procédure de prévention et de traitement des violences, harcèlement et discriminations, datée et diffusée
- Information des bénéficiaires (livret d'accueil, règlement intérieur, affichage, plateforme)
- Désignation d'une personne référente et de son suppléant
- Registre confidentiel des signalements et des suites données (même vide, il doit exister)
- Mesures de prévention des abandons : relances, entretiens, alertes d'absentéisme, et leur trace
- Sensibilisation des formateurs (date, contenu, liste des participants)
Pièges fréquents
- Procédure copiée qui ne nomme personne et ne dit pas comment signaler
- Aucun canal permettant de signaler un formateur ou un dirigeant
- Données de signalement conservées sans confidentialité
Indicateurs liés
Les autres indicateurs qui changent au 1er novembre 2026 : 1, 2, 3, 7, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32, 33. Vue d'ensemble : le tableau des changements.
Pour préparer l'audit
Sources officielles
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF n° 0180 du 4 août 2026)
- Code du travail, annexe du référentiel national qualité, version en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2026
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (version en vigueur, dernière modification par l'arrêté du 1er juillet 2025)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V9 du 8 janvier 2024 (PDF)
Textes consultés le 13 octobre 2026.
Page rédigée par READ FRANCE SAS avec l'aide d'Octave, notre assistant IA, à partir des textes officiels cités ci-dessus, relus sur Légifrance et sur le site du ministère du Travail le 13 octobre 2026. Les reformulations n'engagent que nous : le texte publié au Journal officiel fait foi. Information, pas un conseil juridique. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, ou un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.