Kit Qualiopi V10 › Référentiel 2026 › Indicateur 1
Indicateur 1 Qualiopi : information du public non trompeuse
L'indicateur 1 garde son socle de 2019 : une information publique, détaillée et vérifiable sur chaque prestation. À partir du 1er novembre 2026, il s'enrichit de trois rubriques (le type de reconnaissance de la formation, les modalités pédagogiques et les modalités de financement) et d'une phrase nouvelle : la communication du prestataire ne doit comporter « aucune mention de nature à induire le public en erreur ».
Le texte de 2019 et celui de 2026
Rédaction officielle, mot pour mot. Ce que le décret retire est barré dans la première citation ; ce qu'il ajoute est surligné dans la seconde.
« 1) Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes
handicapées.»
« 1) Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. »
À qui il s'applique, et comment il est audité
- Critère 1 : information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus.
- Catégories d'actions cochées dans l'annexe : toutes les catégories d'actions.
- Statut au 1er novembre 2026 : modifié.
- Non-conformité possible : mineure ou majeure (guide de lecture V9, préambule).
- Audit de surveillance : fait partie de la revue minimale (arrêté, article 2).
Ce qui change en pratique
Reprenez chaque fiche programme, rubrique par rubrique. Le type de reconnaissance dit ce que la personne obtient à la fin : une certification inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique, avec son numéro, ou une simple attestation de formation. Les modalités pédagogiques précisent si la formation a lieu en présentiel, à distance, en mixte ou en situation de travail. Les modalités de financement ne listent que les financements réellement mobilisables pour cette formation-là.
La phrase sur la communication trompeuse vise tous vos supports publics, pas seulement la fiche : site, réseaux sociaux, plaquettes, annonces sur des plateformes. Le texte cite cinq sujets : les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement, et « les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée ». Une formation qui n'ouvre aucun droit à poursuivre des études ne doit pas le laisser entendre.
Notre conseil de méthode : pour chaque chiffre ou promesse affichés, gardez la pièce qui le prouve, datée. Un taux sans source, un « 100 % financé » sans vérification ou un délai d'accès vague sont les écarts les plus faciles à constater pour un auditeur, puisqu'il lui suffit de lire votre site.
Les mentions à relire avant l'audit
| Mention publiée | Pièce à garder (datée) |
|---|---|
| « Éligible au CPF » | Capture de la fiche de la formation sur Mon Compte Formation |
| « 95 % de réussite » | Note de calcul : période, présentés, certifiés (voir l'indicateur 2) |
| « Démarrage sous 15 jours » | Délais réellement constatés sur les dernières sessions |
| « Formation certifiante » | Numéro de la fiche RNCP ou RS et sa date de fin d'enregistrement |
| « Accessible aux personnes en situation de handicap » | Procédure d'accueil et nom du référent handicap (indicateur 26) |
Tableau d'exemple rédigé pour cette page. Le modèle T01 du kit reprend toutes les rubriques de l'indicateur 1 dans une fiche programme à compléter.
Preuves possibles
Notre liste, à confronter au guide de lecture du référentiel 2026, qui n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026). Une même preuve peut servir à plusieurs indicateurs.
- Fiche programme publiée pour chaque prestation (site, catalogue, plateforme), à jour et datée
- Rubriques présentes : public et prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes et modalités pédagogiques, modalités d'évaluation, accessibilité handicap, type de reconnaissance, financements mobilisables
- Dossier de justification des chiffres et mentions affichés (source, date, mode de calcul)
- Procédure ou check-list de relecture des supports de communication avant publication
- Historique des versions des fiches (pour montrer la mise à jour)
Pièges fréquents
- Délai d'accès absent ou vague (« nous contacter »)
- Mention de financement CPF, OPCO ou France Travail non vérifiée pour la formation concernée
- Promesse implicite de certification ou de poursuite d'études non justifiée
Indicateurs liés
Les autres indicateurs qui changent au 1er novembre 2026 : 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32, 33. Vue d'ensemble : le tableau des changements.
Pour préparer l'audit
Sources officielles
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF n° 0180 du 4 août 2026)
- Code du travail, annexe du référentiel national qualité, version en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2026
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (version en vigueur, dernière modification par l'arrêté du 1er juillet 2025)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V9 du 8 janvier 2024 (PDF)
Textes consultés le 13 octobre 2026.
Page rédigée par READ FRANCE SAS avec l'aide d'Octave, notre assistant IA, à partir des textes officiels cités ci-dessus, relus sur Légifrance et sur le site du ministère du Travail le 13 octobre 2026. Les reformulations n'engagent que nous : le texte publié au Journal officiel fait foi. Information, pas un conseil juridique. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, ou un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.