Kit Qualiopi V10 › Référentiel 2026 › Indicateur 3
Indicateur 3 Qualiopi : certification préparée et poursuites d'études
L'indicateur 3 ne concerne que les prestations qui conduisent à une certification professionnelle. Sa liste d'informations à publier ne change presque pas : le décret de 2026 ajoute, parmi les suites de parcours, « en particulier les poursuites d'études ». Cet ajout se lit avec l'indicateur 1, qui interdit désormais toute mention trompeuse sur les droits, ou l'absence de droits, de poursuite d'études.
Le texte de 2019 et celui de 2026
Rédaction officielle, mot pour mot. Ce que le décret retire est barré dans la première citation ; ce qu'il ajoute est surligné dans la seconde.
« 3) Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de
parcourset les débouchés. »
« 3) Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d'études, et les débouchés. »
À qui il s'applique, et comment il est audité
- Critère 1 : information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus.
- Catégories d'actions cochées dans l'annexe : actions de formation, VAE, apprentissage ; il ne s'applique que lorsque la prestation conduit à une certification professionnelle.
- Statut au 1er novembre 2026 : modifié.
- Non-conformité possible : mineure ou majeure (guide de lecture V9, préambule).
- Audit de surveillance : fait partie de la revue minimale pour les organismes concernés (arrêté, article 2).
- Nouvel entrant : l'audit initial vérifie la formalisation du processus, l'audit de surveillance sa mise en œuvre (arrêté, article 1er).
Ce qui change en pratique
Dans l'annexe, l'indicateur 3 est coché pour les actions de formation, la VAE et l'apprentissage, pas pour les bilans de compétences. S'il vous concerne, il fait partie des indicateurs revus à chaque audit de surveillance (« pour les organismes concernés », article 2 de l'arrêté du 6 juin 2019).
Le plus simple est un encadré « Après la formation » sur chaque fiche certifiante, alimenté par la fiche officielle de la certification sur le site de France compétences : blocs de compétences, équivalences, passerelles, poursuites d'études possibles, débouchés. Ne promettez pas une poursuite d'études que la fiche ne mentionne pas.
Pour le taux d'obtention, dites sur quelle base il est calculé. Un taux sur les seuls candidats présentés à l'examen peut être très supérieur à un taux sur les inscrits en formation : les deux sont acceptables si la base est écrite.
Exemple d'encadré « Après la formation »
Après la formation. Certification [intitulé], fiche RNCP [n°] (enregistrée jusqu'au [date]), délivrée par [certificateur]. Taux d'obtention [année] : [x] % ([n] certifiés sur [N] candidats présentés). Validation possible par blocs : [liste]. Équivalences et passerelles : [selon la fiche]. Poursuites d'études possibles : [selon la fiche, ou « aucune poursuite d'études n'est ouverte de droit »]. Métiers visés : [liste].
Gabarit rédigé pour cette page ; les crochets sont à remplacer par les informations de la fiche officielle.
Preuves possibles
Notre liste, à confronter au guide de lecture du référentiel 2026, qui n'est pas publié (vérifié le 13 octobre 2026). Une même preuve peut servir à plusieurs indicateurs.
- Fiche programme avec numéro et lien de la fiche RNCP/RS et nom du certificateur
- Taux d'obtention par session ou par année, avec effectif
- Description des blocs de compétences et de leur validation partielle
- Équivalences, passerelles et poursuites d'études possibles (issues de la fiche officielle)
- Débouchés : métiers visés, codes ROME le cas échéant
Pièges fréquents
- Taux d'obtention calculé sur les seuls présents à l'examen sans le dire
- Poursuites d'études affirmées alors que la certification ne les permet pas
Indicateurs liés
Les autres indicateurs qui changent au 1er novembre 2026 : 1, 2, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30, 32, 33. Vue d'ensemble : le tableau des changements.
Pour préparer l'audit
Sources officielles
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF n° 0180 du 4 août 2026)
- Code du travail, annexe du référentiel national qualité, version en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2026
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (version en vigueur, dernière modification par l'arrêté du 1er juillet 2025)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V9 du 8 janvier 2024 (PDF)
Textes consultés le 13 octobre 2026.
Page rédigée par READ FRANCE SAS avec l'aide d'Octave, notre assistant IA, à partir des textes officiels cités ci-dessus, relus sur Légifrance et sur le site du ministère du Travail le 13 octobre 2026. Les reformulations n'engagent que nous : le texte publié au Journal officiel fait foi. Information, pas un conseil juridique. Directeur de la publication : Tanguy Warsmann. Une erreur, ou un texte paru depuis ? Écrivez à octave@vread.fr.