Kit Qualiopi V10 › Référentiel 2026 › 1er novembre 2026

Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui s'applique, et à partir de quand

Par READ FRANCE SAS · publié le 13 octobre 2026 · textes officiels vérifiés le 13 octobre 2026

Le référentiel Qualiopi du décret n° 2026-728 s'applique à partir du 1er novembre 2026 (article 2 du décret). Un audit réalisé jusqu'au 31 octobre se fait sur le référentiel de 2019 ; à partir du 1er novembre, sur celui de 2026, audits de surveillance compris. Le décret ne contient aucune mesure transitoire. Au 13 octobre 2026, le nouveau guide de lecture n'est pas publié. Les arrêtés prévus par les indicateurs 19 et 20 ne le sont pas non plus.

Chronologie

1. 8 juillet 2026Avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (visé par le décret).
2. 15 juillet 2026Avis favorable du conseil d'administration de France compétences, après une consultation électronique ouverte le 8 juillet (délibération n° 2026-07-26).
3. 1er août 2026Signature du décret n° 2026-728.
4. 4 août 2026Publication au Journal officiel n° 0180, texte n° 11 (Légifrance).
5. 16 septembre 2026Dernière mise à jour de la page « guide de lecture » du ministère du Travail. Au 13 octobre 2026, elle publie le décret en PDF et propose toujours le guide V9.
6. 1er novembre 2026Entrée en vigueur du nouveau référentiel.
7. Date inconnuePublication du guide de lecture du référentiel 2026 : aucune date annoncée au jour de notre vérification.

Votre audit est en octobre, en novembre ou en 2027 : quel référentiel ?

Ce que l'auditeur regarde à chaque type d'audit, et le calendrier de préparation : préparer son audit après le 1er novembre.

Votre certificat en cours

Le décret remplace la liste des indicateurs (le I de l'annexe du code du travail). Il ne dit rien de la durée des certificats, et aucun autre texte publié au 13 octobre 2026 ne prévoit de recertification. La certification reste délivrée pour trois ans après l'audit initial, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois et un audit de renouvellement avant l'échéance (arrêté du 6 juin 2019).

Ce qui change, c'est la grille appliquée à votre prochain audit. Si votre audit de surveillance tombe en décembre 2026, il porte sur le référentiel 2026, même si votre certificat a été délivré sur celui de 2019. Les points à traiter en priorité : indicateur 12 (procédure violences et harcèlement), 19 (suivi réel à distance), 27 (clause qualité dans les contrats de sous-traitance), 32 (analyse des risques) et, pour les CFA, 33.

Le guide de lecture du référentiel 2026

Au 13 octobre 2026, la page du ministère du Travail consacrée au guide de lecture propose toujours la V9 du 8 janvier 2024. Cette version commente les 32 indicateurs dans leur rédaction de 2019 : elle ne dit rien de l'indicateur 33, ni des phrases ajoutées en 2026 (violences et harcèlement à l'indicateur 12, traçabilité dans les contrats à l'indicateur 27, analyse des risques à l'indicateur 32…).

Un guide de lecture donne, pour chaque indicateur, « le niveau attendu », « des exemples de preuves » et des précisions selon les catégories d'actions (préambule du guide V9). Il précise aussi quels indicateurs peuvent donner lieu à une non-conformité mineure. Tant qu'il n'est pas publié, c'est le texte du décret qui fixe ce que l'auditeur peut exiger.

Quand paraîtra-t-il ? Aucune date n'a été annoncée sur les pages officielles que nous suivons. Le guide V9 prévoyait qu'une nouvelle version s'applique aux audits « 2 mois maximum » après sa diffusion sur le site du ministère. Nous mettrons cette page à jour le jour de la publication.

Les questions à envoyer à votre certificateur

Votre organisme certificateur décide de la conduite de l'audit. Posez-lui ces questions par écrit, et gardez sa réponse dans votre dossier de preuves. Supprimez la question 4 si vous n'êtes pas un CFA.

Objet : audit Qualiopi du [date] : référentiel et guide de lecture applicables

Bonjour,

Notre prochain audit [de surveillance / de renouvellement] est prévu le [date]. Pouvez-vous nous confirmer par écrit :

1. le référentiel appliqué : annexe issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (en vigueur le 1er novembre 2026) ou annexe de 2019 ;
2. la version du guide de lecture qu'utilisera l'auditeur ;
3. la façon dont seront audités les indicateurs 19 et 20 tant que les arrêtés fixant leurs seuils ne sont pas publiés ;
4. [CFA] le traitement de l'indicateur 33 : peut-il donner lieu à une non-conformité mineure, ou seulement majeure ?
5. les consignes de transition éventuelles pour les certificats en cours.

Merci d'avance,
[Nom, organisme, numéro de certificat]

Questions fréquentes

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Sources officielles

• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (JORF n° 0180 du 4 août 2026)
• Le même décret en PDF, sur le site du ministère du Travail
• Ministère du Travail, page « Référentiel national qualité | Guide de lecture Qualiopi » (mise à jour du 16 septembre 2026)
• Guide de lecture du référentiel national qualité, V9 du 8 janvier 2024 (PDF)
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national (version en vigueur, dernière modification par l'arrêté du 1er juillet 2025)
• France compétences, délibération n° 2026-07-26 du 15 juillet 2026 (avis favorable sur le projet de décret)
• Ministère du Travail, « Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation »

Textes consultés le 13 octobre 2026.