Tous les guides

Choisissez l'organisme qui vous a écrit, puis le type de courrier. Chaque guide indique les délais à vérifier, quoi faire et les liens officiels.

CAF

• CAF : demande de pièces justificatives
• CAF : notification de trop-perçu (indu)
• CAF : courrier annonçant un contrôle
• CAF : rappel de déclaration trimestrielle (RSA, prime d'activité)

Impôts

• Impôts : comprendre son avis d'impôt sur le revenu
• Impôts : avis de taxe foncière 2026
• Impôts : proposition de rectification (contrôle fiscal)
• Impôts : relance et majoration de 10 % pour retard de paiement
• Impôts : déclaration d'occupation des logements et résidence secondaire

Titre de séjour (ANEF, préfecture)

• Titre de séjour : attestations ANEF (dépôt, prolongation d'instruction)
• Titre de séjour : refus avec obligation de quitter le territoire (OQTF)
• Titre de séjour : convocation pour la remise du titre et timbre fiscal

Assurance Maladie (CPAM)

• Assurance Maladie : contester une décision de la CPAM
• Assurance Maladie : contrôle pendant un arrêt de travail

URSSAF

• URSSAF : mise en demeure de payer des cotisations
• URSSAF : contrainte (recouvrement forcé)
• URSSAF : majorations de retard (micro-entrepreneur)

Amendes et permis

• Amendes : avis de contravention (ANTAI)
• Amendes : avis d'amende forfaitaire majorée
• Permis à points : lettres 48, 48N et 48SI

Tous organismes

• Faux courriers, SMS et courriels administratifs : les reconnaître