Version payante — en préparation
Veille automatisée des ressemblances (bientôt)
Ce service n'est pas encore disponible. Aucune commande ni aucun paiement n'est possible sur ce site aujourd'hui. Cette page décrit ce que nous préparons.
Ce qui existe déjà gratuitement
Avant de payer quoi que ce soit, utilisez les alertes gratuites de DATA INPI (jusqu'à 10, sur des termes identiques) et les alertes de l'EUIPO : la page Chercher soi-même explique comment.
Ce que nous préparons
- Chaque semaine, après la publication du vendredi, un courriel listant les nouvelles demandes de marques françaises dont le nom ressemble au vôtre (orthographe, sonorité, racine), pas seulement les termes identiques.
- Filtrage sur les classes de produits et services que vous choisissez.
- Pour chaque demande signalée : numéro, déposant, classes, date de publication et date limite d'opposition calculée.
Prix envisagé : 9 € HT par mois et par marque, sans engagement. Pour comparaison, la surveillance d'une marque verbale par l'INPI coûte 360 € par an pour trois classes, avec un périmètre différent (tarifs INPI, juillet 2026).
Ce que le service ne fera pas
- Aucun avis sur le risque de confusion ni sur l'opportunité d'une opposition : cela relève d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat.
- Aucune garantie d'exhaustivité : un signalement automatique peut manquer une ressemblance.
- Aucune représentation devant l'INPI.
Pourquoi ce n'est pas encore disponible
Le service s'appuiera sur les données publiques de l'INPI, accessibles par une interface (API) gratuite après ouverture d'un compte (INPI, accès aux API). Ce compte, l'envoi des alertes et le moyen de paiement ne sont pas encore en place. Tant que ce n'est pas fait, nous ne prenons ni commande ni acompte.
Vous seriez intéressé ?
Si vous avez un compte GitHub, ajoutez un 👍 au ticket « Intérêt pour la veille automatisée » (public, aucune donnée à fournir). Le projet de conditions de vente est consultable.