Outils officiels · gratuits

Chercher soi-même dans les bases de marques officielles

Pas besoin d'outil payant pour commencer : l'INPI, l'EUIPO et l'OMPI publient leurs données gratuitement. Voici quoi utiliser, et pour quoi faire.

1. DATA INPI : la base française

• Ce qu'elle contient : les marques françaises depuis 1976 (en vigueur ou non), ainsi que les marques de l'Union européenne et les marques internationales en vigueur (INPI, base Marques).
• Limite importante : la recherche gratuite porte sur les termes identiques ; il n'y a pas de recherche phonétique ou par similarité gratuite (INPI, disponibilité d'une marque).
• Les alertes gratuites : avec un compte DATA INPI, vous pouvez créer jusqu'à 10 alertes reçues chaque semaine : sur un numéro de titre ou un SIREN, sur un mot-clé dans toutes les bases, ou une alerte avancée sur une base (PIBD n° 1175).

Ouvrir DATA INPI

2. Le BOPI : les nouvelles demandes, chaque vendredi

Les demandes de marques françaises sont publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle. L'INPI indique que toutes les publications en matière de marques sont disponibles tous les vendredis sur DATA INPI, gratuitement (INPI, BOPI). C'est la date de cette publication qui fait courir le délai d'opposition de deux mois.

3. eSearch plus : les marques de l'Union européenne

• eSearch plus permet de consulter les demandes et marques de l'Union européenne, leur publication et leur statut.
• Avec un compte utilisateur EUIPO, deux types d'alertes existent : la « watch alert » (une recherche avancée enregistrée qui vous prévient quand une nouvelle marque y correspond) et la « monitor alert » (le suivi d'une marque précise : statut, renouvellement, fin de la période d'opposition) (EUIPO, FAQ alertes).

4. TMview et la Global Brand Database : la vue mondiale

• TMview regroupe les marques de nombreux offices (France, Union européenne et dizaines d'autres pays), avec une recherche par image.
• La Global Brand Database de l'OMPI couvre notamment les marques internationales (système de Madrid) et de nombreuses collections nationales.

5. Chercher les ressemblances, pas seulement l'identique

Comme la recherche gratuite porte sur l'identique, listez vous-même les variantes de votre marque et cherchez-les une à une (ou créez une alerte par variante) :

Filtrez ensuite par classes de produits et services proches des vôtres (classification de Nice, édition NCL 13-2026 en vigueur depuis le 1^er janvier 2026).

6. Et les services payants officiels ?

L'INPI propose aussi des prestations payantes, par exemple une surveillance de marque verbale en France jusqu'à trois classes à 360 € par an, ou des recherches de disponibilité à partir de 50 € (tarifs des prestations INPI, juillet 2026). Les conseils en propriété industrielle proposent également des veilles avec analyse juridique.