Le guide pas à pas

Surveiller sa marque soi-même, en 15 minutes par semaine

L'objectif n'est pas de tout voir, mais de ne pas laisser passer une demande proche de votre marque, dans votre domaine, sans avoir eu le temps de réagir.

Pourquoi surveiller ?

Lors de l'examen d'une nouvelle demande, l'INPI n'écarte pas d'office une marque au motif qu'elle ressemble à une marque antérieure : c'est au titulaire de la marque antérieure de former opposition, dans un délai de deux mois après la publication (voir les délais). Sans surveillance, vous risquez de découvrir trop tard une marque concurrente enregistrée.

Étape 1 — Préparer votre fiche de surveillance (une fois, 30 minutes)

• Vos marques : nom exact, numéro, date de dépôt, offices (INPI, EUIPO, international), date de renouvellement (une marque française se renouvelle tous les 10 ans).
• Vos classes de produits et services, et les classes voisines où un concurrent pourrait se placer.
• Vos variantes : orthographes proches, racine, ajouts de mots, traductions (méthode sur la page Chercher soi-même).
• Vos concurrents connus (noms et, si possible, SIREN).

Étape 2 — Créer vos alertes gratuites (une fois, 20 minutes)

• Sur DATA INPI : une alerte par mot-clé pour votre marque et vos variantes les plus probables, et une alerte sur le SIREN de vos principaux concurrents (10 alertes au maximum).
• Si vous avez une marque de l'Union européenne : une « watch alert » sur eSearch plus avec un compte EUIPO.
• Une « monitor alert » EUIPO ou une alerte par numéro sur DATA INPI pour suivre vos propres titres (renouvellement, changements de statut).

Étape 3 — La routine du lundi (15 minutes)

1. Lisez les alertes reçues après la publication du vendredi.
2. Cherchez manuellement 2 ou 3 variantes non couvertes par vos alertes (en tournant d'une semaine à l'autre).
3. Pour chaque demande qui vous interpelle, notez : nom, numéro, déposant, classes, date de publication, et calculez la date limite d'opposition (publication + 2 mois en France, + 3 mois pour l'EUIPO).
4. Rangez-la dans votre tableau de suivi (modèle dans le PDF).

Étape 4 — Quand une demande ressemble à votre marque

• Ne paniquez pas, mais ne laissez pas traîner : visez une décision bien avant la fin du délai.
• Rassemblez les faits : vos titres, vos preuves d'exploitation, les produits et services visés par la demande.
• Faites-vous conseiller : l'appréciation du risque de confusion et l'opportunité d'une opposition relèvent d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat. Une prise de contact amiable avec le déposant est parfois possible ; à l'INPI, une suspension de la procédure pour négocier peut être demandée par les deux parties.
• Agissez dans le délai : l'opposition se forme en ligne sur le portail de l'INPI (redevance de 400 € pour un droit invoqué au barème 2026).

Étape 5 — Une fois par trimestre

• Relisez vos variantes et vos classes : votre activité a-t-elle évolué ?
• Faites une recherche plus large sur TMview (y compris par image si vous avez un logo).
• Vérifiez vos dates de renouvellement.