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Surveillez votre marque vous-même, sans rater le délai d'opposition

Une marque enregistrée n'est pas surveillée automatiquement : l'INPI peut enregistrer une marque proche de la vôtre si personne ne s'y oppose à temps. En France, vous avez deux mois après la publication d'une demande pour former opposition. Ce guide vous montre comment voir passer ces demandes, avec les outils officiels et gratuits.

Télécharger le guide + la check-list (PDF) Lire le guide en ligne

PDF gratuit de 4 pages, licence CC BY 4.0. Pas d'adresse e-mail demandée, pas de cookie.

Les délais

2 mois en France (INPI), 3 mois pour une marque de l'Union européenne (EUIPO). Ce qui se passe ensuite, et combien coûte une opposition.

Délais et coûts d'opposition

Les outils

DATA INPI, ses alertes gratuites, le BOPI du vendredi, eSearch plus, TMview : comment chercher soi-même.

Chercher dans les bases officielles

La routine

Une méthode en 15 minutes par semaine : variantes à surveiller, classes, que faire quand une demande ressemble à votre marque.

Le guide pas à pas

Bon à savoir

Bientôt : une veille automatisée des ressemblances (9 € HT par mois et par marque). Chaque semaine, la liste des nouvelles demandes publiées par l'INPI dont le nom ressemble au vôtre. Pas encore disponible : aucune commande n'est possible aujourd'hui. En savoir plus.

Information générale. Vigie Marques n'est pas un conseil en propriété industrielle et ne donne aucun avis sur le risque de confusion entre deux marques. Pour décider d'une opposition, consultez un conseil en propriété industrielle ou un avocat. Vigie Marques n'est pas affilié à l'INPI ni à l'EUIPO.