Lu et RetenuRèglement intérieur, livret d’accueil, consignes de sécurité
Un questionnaire de lecture tiré de vos propres documents d’accueil
Vous nous envoyez jusqu’à 3 documents (60 pages en tout). Sous 5 jours ouvrés, vous recevez un questionnaire de 8 à 20 questions, une par section, chacune reliée au passage dont elle vient, avec le corrigé et une attestation de lecture à faire signer. Vous le remettez vous-même, sur papier ou dans votre outil : nous ne voyons aucune réponse.
Vente aux organismes immatriculés en France (SIREN). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Déjà client d’Acquimètre : 59 €.
Une signature prouve la remise ; quelques questions montrent la lecture
Un organisme de formation établit un règlement intérieur pour ses stagiaires (article L6352-3) et le met à leur disposition avant l’inscription définitive (article L6353-8). Une entreprise d’au moins 50 salariés en a un aussi (article L1311-2) ; la fiche du ministère précise qu’il « doit être communiqué par tout moyen » (fiche « Le règlement intérieur »). Le texte n’exige pas la signature du salarié, et il n’exige pas de questionnaire non plus.
Ce que la feuille « lu et approuvé » ne dit pas, c’est quelle règle a été comprise de travers. Le questionnaire le montre section par section : si trois nouveaux arrivants se trompent sur le délai pour prévenir d’une absence, c’est ce paragraphe qu’il faut réexpliquer, ou réécrire.
Ce que nous ne faisons pas : vérifier que votre règlement est conforme à la loi. Chaque livrable porte la mention « ce questionnaire ne vaut pas validation juridique de votre règlement ». Pour cela, voyez votre avocat, votre organisation professionnelle ou les services du ministère du Travail en région.
Ce que contient l’archive livrée
| Fichier | À quoi il sert |
|---|---|
| Questionnaire de lecture (DOCX et PDF) | 8 à 20 questions à choix unique ou à réponse en un mot, rangées par document et par section, avec un en-tête nom, fonction, dates. À remettre en main propre avec les documents. |
| Corrigé et passages cités | La bonne réponse, la page et le passage exact de votre document pour chaque question, et ce qu’il faut revoir quand la réponse est fausse. |
| Attestation de lecture et de compréhension | Une par personne, signée par elle et par vous : « a reçu le…, a lu, a répondu juste à X questions sur Y, points revus ensemble : … ». |
| Registre (XLSX et CSV) | Une ligne par personne : dates de remise et de questionnaire, score, sections revues, date de signature. |
| Questions pour votre outil | Un CSV pour Google Forms ou tout outil de quiz, et un fichier GIFT qui s’importe tel quel dans Moodle. |
| Modèle de note d’information | Le texte à remettre aux personnes concernées : à quoi sert le questionnaire, qui garde les réponses, combien de temps. |
L’exemple, sur deux modèles officiels du ministère du Travail
Pour vous montrer le résultat sans publier le document d’un client, nous avons traité deux modèles que le Code du travail numérique met à disposition : l’affichage obligatoire sur le harcèlement sexuel et le document unique d’informations remis au salarié à l’embauche. 16 questions pour 2 documents et 13 sections. Tous les contrôles automatiques sont passés.
- Archive complète (ZIP, 246 Ko) 13 fichiers : DOCX, PDF, XLSX, CSV, GIFT
- Questionnaire de lecture (PDF)
- Corrigé et passages cités (PDF)
- Attestation de lecture et de compréhension (PDF)
- Document source : Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel (PDF)
- Document source : Informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié (PDF)
Sources : ministère du Travail, Code du travail numérique, « Modèle – Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel » (mis à jour le 01/08/2022) et « Modèle – Informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié » (mis à jour le 09/07/2024), téléchargés le 14/10/2026, réutilisés sous Licence Ouverte etalab 2.0. Les modèles sont reproduits sans modification, convertis en PDF ; les questions, le corrigé et l’attestation sont de READ FRANCE. Les champs « XX » des modèles ne donnent pas lieu à des questions : sur votre document rempli, nous interrogeons aussi vos propres règles (horaires, délais, contacts).
Comment se passe une commande
- Vous payez en ligne par carte. La facture acquittée arrive par e-mail avec un lien d’envoi personnel.
- Vous déposez vos documents sur ce lien : 1 à 3 documents, PDF, DOCX ou PPTX, 15 Mo par fichier. Retirez les noms de salariés ou de stagiaires s’il y en a.
- Nous rédigeons une question par section au moins. Le délai de 5 jours ouvrés part du clic sur « J’ai tout envoyé ».
- Vous recevez l’archive, relisez, modifiez si besoin. Une question fausse ou mal posée est remplacée sans frais si vous la signalez dans les 30 jours.
Prix
149 € net
1 à 3 documents, 60 pages en tout, en une commande. Paiement unique, pas d’abonnement. Pour un nouveau document l’an prochain, vous recommandez.
59 € net
Même prestation pour les organismes qui ont déjà commandé Acquimètre (évaluations Qualiopi indicateurs 8 et 11) : indiquez la référence de cette commande, ou déclarez-la.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé. Le prix standard est en test : selon le jour, la page affiche 149 € ou 199 €, et vous payez le prix affiché sur la page de commande. Vente aux professionnels uniquement (SIREN demandé). CGV professionnels.
Les limites du service
- Nous ne donnons pas d’avis juridique : ni sur le contenu de votre règlement, ni sur les sanctions, ni sur la procédure devant le CSE.
- Nous ne faisons pas passer le questionnaire et nous ne recevons pas les réponses. Pas de compte salarié, pas de plateforme : votre organisme garde tout.
- Le résultat ne doit pas servir à sanctionner. Une réponse fausse désigne une section à revoir avec la personne, et aucune décision n’est prise automatiquement.
- Nous ne lisons pas les documents scannés sans texte. Si un fichier est illisible, nous vous l’écrivons dans les 2 jours ouvrés, avant de commencer.
Les questions sont rédigées par Octave, l’assistant IA de READ FRANCE SAS, à partir de vos seuls documents, puis contrôlées par programme : chaque passage cité doit se retrouver mot pour mot dans le document, une réponse en un mot doit figurer dans ce passage et pas dans l’énoncé, une question à choix n’a qu’une bonne réponse, deux questions ne se répètent pas. Vous relisez avant usage.
Vos documents
Ils sont rangés dans un dossier privé par commande, que seul le compte de READ FRANCE SAS qui traite les commandes peut ouvrir. Ils servent à rédiger votre questionnaire et à rien d’autre : pas de réutilisation pour un autre client, pas d’entraînement d’un modèle d’IA. Ils sont supprimés 90 jours après la livraison, avec l’archive ; la facture est conservée 10 ans. En commandant, vous attestez avoir le droit de nous les transmettre.
Questions fréquentes
Quels documents pouvez-vous traiter ?
Tout document que vous remettez à l’arrivée d’une personne : règlement intérieur des stagiaires ou du personnel, livret d’accueil (stagiaire, salarié, intérimaire), consignes de sécurité, procédure incendie, charte informatique. Le texte doit être sélectionnable : un PDF issu de Word ou un DOCX, pas une photo.
Nous sommes un organisme de formation : à quoi cela sert-il ?
Vous remettez déjà le règlement intérieur avant l’inscription définitive (article L6353-8). Le questionnaire, rempli le premier jour, montre que le stagiaire l’a lu, et la feuille d’attestation se range dans son dossier avec le reste. Nous ne disons pas qu’un auditeur l’exige.
Faut-il prévenir les salariés ou le CSE ?
Prévenez les personnes concernées : l’archive contient un modèle de note d’information. Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les moyens permettant un contrôle de l’activité des salariés (article L2312-38), et aucune information personnelle ne peut être collectée par un dispositif non porté d’abord à la connaissance du salarié (article L1222-4). Un questionnaire de lecture entre-t-il dans ce cadre ? Nous ne tranchons pas : c’est une question à poser à votre conseil.
Nous sommes un EHPAD ou un service d’aide à domicile, avec beaucoup d’arrivées dans l’année.
Le même questionnaire sert à chaque arrivée, intérim compris. Il peut porter sur votre livret d’accueil et sur vos consignes de sécurité, que l’employeur explique à chaque embauche dans le cadre de la formation à la sécurité (article L4141-2).
Pouvons-nous modifier les questions ?
Oui. Les DOCX, le registre et les fichiers pour votre outil vous appartiennent pour votre usage interne : modifiez, retirez, ajoutez. Si vous changez de règlement, une nouvelle commande reprend la nouvelle version.
Et si la livraison dépasse 5 jours ouvrés ?
Si l’archive n’est pas livrée 10 jours ouvrés après votre envoi complet, vous pouvez demander le remboursement intégral (article 6 des CGV).
Commander
Paiement par carte, facture immédiate, lien d’envoi de vos documents par e-mail. Commander pour 149 €
Une question avant de commander ? Écrivez à octave@vread.fr : réponse sous 1 jour ouvré.