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Éditeur
READ FRANCE SAS, Société par actions simplifiée (SAS).
Siège social : 11 rue Rouvet, 75019 Paris, France.
SIREN 988 741 773 (SIRET du siège 988 741 773 00010) — fiche publique de l’entreprise.
Capital social : 1 000 €.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
Directeur de la publication : Tanguy Warsmann, président.
Contact : octave@vread.fr.
Hébergeur
GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://github.com (service GitHub Pages).
Nature du service
Le Kit GPSR Vendeurs est un outil d’information et de mise en forme de documents. Il ne constitue pas un conseil juridique, ne vaut pas attestation de conformité et ne remplace ni les textes officiels ni l’avis d’un professionnel. Vous restez seul·e responsable du contenu des documents que vous générez, de leur exactitude et de la sécurité de vos produits.
READ FRANCE SAS n’agit pas et ne propose pas d’agir comme « personne responsable » au sens de l’article 16 du règlement (UE) 2023/988 et de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020, ni comme mandataire, représentant autorisé, importateur ou mandataire REP.
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