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Mentions GPSR obligatoires depuis le 13/12/2024 : vos documents prêts en 10 minutes
Fabricant, identification et avertissements doivent figurer sur chaque annonce visant l’UE [1] ; Amazon et Etsy les demandent déjà [2] [3]. Pour vendeurs Etsy, Amazon Handmade, Vinted Pro et Shopify.
- Fiche sécurité, étiquette, analyse de risques, checklists
- PDF, DOCX, Markdown
- Articles du règlement cités
Aperçus réels des documentsCe que le règlement et les plateformes demandent
Vos annonces affichent 4 mentions
Fabricant et ses coordonnées, personne responsable si le fabricant est hors UE, identification du produit avec une image, avertissements de sécurité. Obligatoire pour toute offre en ligne visant l’UE depuis le 13 décembre 2024.
Règlement (UE) 2023/988, art. 19 et 52 [1]
Les plateformes les demandent
Amazon exige la preuve de conformité GPSR pour vendre des produits non alimentaires sur ses boutiques UE, dont amazon.fr. Etsy demande le fabricant ou l’opérateur économique et les « informations concernant la sécurité du produit » dans vos fiches.
Un incident se gère par écrit
Le fabricant examine chaque réclamation et tient un registre des réclamations, des rappels et des mesures correctives. En cas de rappel, l’avis a un contenu imposé et le client a le choix entre au moins deux remèdes.
Règlement (UE) 2023/988, art. 9 §12, art. 36 et 37 [1]
Générez vos 4 documents gratuitement
Vous préférez des modèles vierges ? Pack de modèles gratuit (ZIP, FR + EN)
- Répondez : fabricant, produit, risques, plateformes (environ 10 minutes)
- Vérifiez les 4 documents
- Exportez en PDF, DOCX ou Markdown
Vos documents
Le gratuit pour vendre, le pack pour être prêt en cas d’incident
Réservé aux entreprises immatriculées en France (SIREN).
| Document | Générateur gratuit | Gratuit + pack |
|---|---|---|
| Fiche d’information sécurité, texte d’étiquette et d’annonce (art. 19) | inclus | inclus |
| Analyse de risques du produit et checklists GPSR, plateformes, REP | inclus | inclus |
| Procédure de rappel et modèle d’avis de rappel (art. 36 et 37) | non inclus | inclus |
| Registre des réclamations, accidents et rappels (art. 9 §12), DOCX + CSV | non inclus | inclus |
| Sommaire du dossier technique et registre des lots | non inclus | inclus |
| Méthode d’analyse de risques pas à pas, échelles et matrice de décision | non inclus | inclus |
| Modèles par catégorie avec exemples remplis + fiche « exclusions » | non inclus | inclus |
| Questionnaire fournisseur bilingue | non inclus | inclus |
| Calendrier annuel et checklists plateformes et REP détaillées | non inclus | inclus |
| Prix | Gratuit | 29 € net |
Voir le pack et ses aperçus En savoir plus : Pack documentation GPSR – 29 € net
Questions fréquentes
Quelle différence entre le générateur gratuit et le pack payant ?
Le générateur produit gratuitement, pour un produit, les documents à afficher et à conserver dès la mise en vente : fiche d’information sécurité, texte d’étiquette et d’annonce, analyse de risques et checklists. Le pack, vendu aux entreprises immatriculées en France, ajoute ce qu’il faut avoir prêt avant un incident : procédure de rappel, registre des réclamations, dossier technique et registre des lots, questionnaire fournisseur et modèles par catégorie avec exemples remplis.
Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Tout est calculé dans votre navigateur ; la page bloque techniquement toute connexion sortante. Pour reprendre plus tard, enregistrez vos réponses dans un fichier sur votre appareil.
Est-ce que ce kit me rend conforme ?
Non : il vous aide à rassembler et mettre en forme les informations que le règlement demande. La conformité dépend de votre produit, de vos vérifications et de vos preuves. Vérifiez chaque document.
Pouvez-vous être ma « personne responsable » dans l’UE ?
Non. READ FRANCE SAS n’exerce pas ce rôle et ne le propose pas. Si votre fabricant n’est pas établi dans l’UE, il vous faut un opérateur économique établi dans l’UE (importateur, mandataire ou prestataire d’exécution des commandes) qui accepte ce rôle par écrit.
Je vends du fait main sur Etsy depuis la France : suis-je concerné·e ?
Oui, si vous vendez des produits de consommation neufs, d’occasion ou fabriqués à la main à des consommateurs de l’UE. En tant que fabricant établi dans l’UE, vous êtes vous-même l’opérateur responsable.
Et les jouets, cosmétiques ou bougies ?
Les jouets et cosmétiques ont leurs propres règlements (marquage CE et documentation pour les jouets ; personne responsable cosmétique, rapport de sécurité et notification CPNP pour les cosmétiques) : le kit vous le signale et renvoie aux textes. Les bougies relèvent du GPSR, avec des avertissements normalisés.
READ FRANCE SAS, Paris
Nous éditons outils.vread.fr : des outils gratuits et des modèles documentaires qui aident les petites entreprises à appliquer leurs obligations réglementaires.
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Tanguy Warsmann
Fondateur & CEO
Formé aux lettres à la Sorbonne puis à emlyon business school, il a travaillé chez Cartier, puis chez AR/Factory, où il a piloté la stratégie de contenus shopping de médias comme Ouest-France, 20 Minutes et Le Figaro.
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Vincent Cance
Cofondateur & CTO
Développeur full stack web et mobile, il a été cofondateur et CTO de Genipatient, un logiciel de gestion de cabinet pour ostéopathes.
READ FRANCE SAS, Paris — SIREN 988 741 773. Une question avant d’acheter, une erreur à signaler ? octave@vread.fr
Sources
- Règlement (UE) 2023/988 (GPSR)
- Amazon Selling Partner API, journal des modifications : conformité GPSR des boutiques UE (en anglais)
- Aide Etsy : Qu’est-ce que le Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) ?
Les obligations et leurs sources officielles sont détaillées sur la page Obligations & sources.