Stage ou formation courte en France, demande déposée en Tunisie : la liste des pièces

Photographie d'identité.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Le consulat compare la photo à votre visage et à vos empreintes (identifiants biométriques, art. 13 du code des visas). Une photo hors norme bloque le dépôt.

• Photo récente et ressemblante
• Largeur entre 35 et 40 mm, visage de 32 à 36 mm du menton au sommet du crâne (norme OACI, FAQ France-Visas)

Un document de voyage, délivré depuis moins de 10 ans, comportant au minimum deux pages vierges, d'une durée de validité supérieure d'au moins 3 mois à la date à laquelle vous avez prévu de quitter l'Espace Schengen ou, en cas de long séjour, d'une durée de validité supérieure d'au moins trois mois à la date d'expiration du visa sollicité. Veillez à transmettre (numériser) la page identité de votre document de voyage ainsi que TOUTES LES PAGES comportant des visas, cachets d'entrée et sortie ou toute autre inscription.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Sans passeport valable, la demande n’est pas recevable. Le code des visas (art. 12) fixe trois conditions : validité de 3 mois après la date de sortie prévue de l’espace Schengen, au moins deux pages vierges, délivrance depuis moins de 10 ans.

• Date d’expiration postérieure d’au moins 3 mois à votre date de retour
• Passeport délivré il y a moins de 10 ans
• Au moins 2 pages vierges
• Copie de la page d’identité et de toutes les pages avec visas ou cachets

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 1

Convention de stage signée entre l'employeur étranger, l'entreprise en France et le stagiaire.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Pour un stage, la convention signée par les parties définit l’objet, les dates et le lieu du séjour (motif 2).

• Convention signée par toutes les parties citées dans la liste officielle
• Dates de stage identiques à celles du billet et de l’hébergement

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 2, n° 10

Réservation du billet aller-retour ou itinéraire.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Les dates du billet bornent le séjour. Elles doivent correspondre à l’assurance, à l’attestation d’accueil ou à l’hôtel et à votre congé. Un écart de dates nourrit les motifs 2 et 13.

• Mêmes dates d’aller et de retour sur tous les documents
• Réservation réelle émise par une compagnie ou une agence : jamais un document fabriqué

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 2, n° 13

Copie du relevé de compte des 3 derniers mois et/ou copie du livret d'épargne et/ou prise en charge par un tiers/relevé original CNSS, montant de la gratification (justificatifs de ressources dont le montant doit être équivalent au SMIC brut mensuel).

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Le consulat vérifie que vous pouvez payer le séjour et le retour (motifs 3 et 4). Les relevés doivent refléter vos opérations réelles : un solde gonflé pour l’occasion relève du motif 12 et peut constituer un faux (Code pénal, art. 441-1).

• Relevés des 3 derniers mois, émis par la banque
• Bulletins de paie ou de pension des 3 derniers mois
• Si un proche paie : sa lettre de prise en charge et ses propres justificatifs de revenus

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 3, n° 4, n° 12

Réservation d'hôtel ou contrat de bail ou attestation d'accueil (document à faire établir par la mairie du lieu de résidence de l'hébergeant).

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. L’adresse en France fait partie des « conditions du séjour » (motif 2). Chez un particulier, c’est l’attestation d’accueil validée par la mairie. À défaut, une réservation d’hôtel, un bail ou un titre de propriété.

• Attestation d’accueil en original si vous logez chez un particulier
• Dates d’hébergement identiques à celles du billet

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 2, n° 10

Attestation d'assurance médicale de voyage (voir FAQ pour détails).

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Exigée par l’article 15 du code des visas : au moins 30 000 € pour le rapatriement médical, les soins urgents et l’hospitalisation, valable dans tout l’espace Schengen pendant tout le séjour. Son absence est le motif 16.

• Plafond de 30 000 € au minimum
• Validité couvrant chaque jour du séjour
• Couverture de tout l’espace Schengen

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 16

Photographie d'identité.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Le consulat compare la photo à votre visage et à vos empreintes (identifiants biométriques, art. 13 du code des visas). Une photo hors norme bloque le dépôt.

• Photo récente et ressemblante
• Largeur entre 35 et 40 mm, visage de 32 à 36 mm du menton au sommet du crâne (norme OACI, FAQ France-Visas)

Un document de voyage, délivré depuis moins de 10 ans, comportant au minimum deux pages vierges, d'une durée de validité supérieure d'au moins 3 mois à la date à laquelle vous avez prévu de quitter l'Espace Schengen ou, en cas de long séjour, d'une durée de validité supérieure d'au moins trois mois à la date d'expiration du visa sollicité. Veillez à transmettre (numériser) la page identité de votre document de voyage ainsi que TOUTES LES PAGES comportant des visas, cachets d'entrée et sortie ou toute autre inscription.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Sans passeport valable, la demande n’est pas recevable. Le code des visas (art. 12) fixe trois conditions : validité de 3 mois après la date de sortie prévue de l’espace Schengen, au moins deux pages vierges, délivrance depuis moins de 10 ans.

• Date d’expiration postérieure d’au moins 3 mois à votre date de retour
• Passeport délivré il y a moins de 10 ans
• Au moins 2 pages vierges
• Copie de la page d’identité et de toutes les pages avec visas ou cachets

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 1

Convention de stage signée entre l'entreprise en France, l'établissement d'origine et le stagiaire.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Pour un stage, la convention signée par les parties définit l’objet, les dates et le lieu du séjour (motif 2).

• Convention signée par toutes les parties citées dans la liste officielle
• Dates de stage identiques à celles du billet et de l’hébergement

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 2, n° 10

Réservation du billet aller-retour ou itinéraire.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Les dates du billet bornent le séjour. Elles doivent correspondre à l’assurance, à l’attestation d’accueil ou à l’hôtel et à votre congé. Un écart de dates nourrit les motifs 2 et 13.

• Mêmes dates d’aller et de retour sur tous les documents
• Réservation réelle émise par une compagnie ou une agence : jamais un document fabriqué

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 2, n° 13

Justificatifs de ressources minimum de 877,50 euros par mois, y compris montant de la gratification.

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Le consulat vérifie que vous pouvez payer le séjour et le retour (motifs 3 et 4). Les relevés doivent refléter vos opérations réelles : un solde gonflé pour l’occasion relève du motif 12 et peut constituer un faux (Code pénal, art. 441-1).

• Relevés des 3 derniers mois, émis par la banque
• Bulletins de paie ou de pension des 3 derniers mois
• Si un proche paie : sa lettre de prise en charge et ses propres justificatifs de revenus

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 3, n° 4, n° 12

Réservation d'hôtel ou contrat de bail ou attestation d'accueil (document à faire établir par la mairie du lieu de résidence de l'hébergeant).

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. L’adresse en France fait partie des « conditions du séjour » (motif 2). Chez un particulier, c’est l’attestation d’accueil validée par la mairie. À défaut, une réservation d’hôtel, un bail ou un titre de propriété.

• Attestation d’accueil en original si vous logez chez un particulier
• Dates d’hébergement identiques à celles du billet

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 2, n° 10

Attestation d'assurance médicale de voyage (voir FAQ pour détails).

Liste officielle France-Visas

Pourquoi on vous la demande. Exigée par l’article 15 du code des visas : au moins 30 000 € pour le rapatriement médical, les soins urgents et l’hospitalisation, valable dans tout l’espace Schengen pendant tout le séjour. Son absence est le motif 16.

• Plafond de 30 000 € au minimum
• Validité couvrant chaque jour du séjour
• Couverture de tout l’espace Schengen

Motifs de refus concernés (formulaire officiel) : n° 16