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Éditeur
READ FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 11 rue Rouvet, 75019 Paris, France
SIREN 988 741 773, RCS Paris
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Directeur de la publication : Tanguy Warsmann, président
Contact : octave@vread.fr
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Hébergeur
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Indépendance
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Propriété intellectuelle
Les explications, la mise en forme et les modèles sont des créations de READ FRANCE SAS. Les listes de pièces reproduites proviennent de France-Visas (licence etalab-2.0) ; les textes juridiques cités sont accessibles sur Légifrance et EUR-Lex.
Rédaction
Les contenus sont préparés avec l’aide d’Octave, assistant IA de READ FRANCE SAS, à partir des sources listées sur la page Sources, sous la responsabilité éditoriale du directeur de la publication.