Sources et méthode
Textes officiels utilisés
- Ministère de l’Intérieur, site de la formation civique : formation-civique.interieur.gouv.fr, fiches par thématique et listes officielles des questions de connaissance (CSP, CR). Licence Ouverte etalab 2.0 (mention du site : « Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0 »). Pages lues le 13 octobre 2026.
- Ministère de l’Intérieur, liste officielle des questions de connaissance, mention naturalisation (PDF du 12 décembre 2025), lue le 13 octobre 2026. Réutilisation des informations publiques (code des relations entre le public et l’administration, article L321-1).
- Livret du citoyen, édition mai 2026 (ministère de l’Intérieur, direction générale des étrangers en France, « Copyright : Ministère de l’intérieur »). Nous n’en citons que de courts extraits, avec la source, au titre du droit de courte citation.
- Charte des droits et devoirs du citoyen français, approuvée par le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 : texte réglementaire, cité d’après le Livret du citoyen.
- Constitution du 4 octobre 1958 et Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes du site du Conseil constitutionnel.
- service-public.gouv.fr : fiches F39530, F39426 et F2213.
- Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique (répartition des questions).
Textes du module Lecture B2
Chaque série reprend un extrait sans en changer les mots (seuls les retours à la ligne de la numérisation sont supprimés). Les œuvres littéraires sont d’auteurs morts avant 1925, publiées avant 1931 et écrites en français : elles sont dans le domaine public en France et aux États-Unis, sans droits de traduction. Les transcriptions viennent de Wikisource (mise en page sous licence CC BY-SA, que nous créditons). Les textes officiels ne sont pas protégés par le droit d’auteur ; la fiche de service-public.gouv.fr est sous licence etalab-2.0.
| Texte | Auteur | Statut | Source |
|---|---|---|---|
| Qu’est-ce qu’une nation ? (1882) | Ernest Renan (1823-1892) | Domaine public : Renan est mort en 1892 (France : plus de 70 ans après sa mort ; règle stricte « auteur mort avant 1925 » respectée) ; texte publié en 1882 (domaine public aux États-Unis). Texte original en français, sans traduction. | transcription Wikisource (CC BY-SA 4.0) |
| La peine de mort (1848) | Victor Hugo (1802-1885) | Domaine public : Hugo est mort en 1885 (France ; règle stricte « auteur mort avant 1925 » respectée) ; discours publié au XIXe siècle (domaine public aux États-Unis). Texte original en français. | transcription Wikisource (CC BY-SA 4.0) |
| Discours à la jeunesse : le courage (1903) | Jean Jaurès (1859-1914) | Domaine public : Jaurès est mort en 1914 (France ; règle stricte « auteur mort avant 1925 » respectée) ; discours prononcé et publié en 1903 (domaine public aux États-Unis). Texte original en français. Transcription Wikisource d’une réédition de 1975 : seul le texte de Jaurès est repris, sans les notes de cette édition. | transcription Wikisource (CC BY-SA 4.0) |
| Lettre aux instituteurs (1883) | Jules Ferry (1832-1893) | Domaine public : Ferry est mort en 1893 (France ; règle stricte « auteur mort avant 1925 » respectée) ; lettre publiée en 1883 et reprise dans « Discours et opinions de Jules Ferry » (1896) (domaine public aux États-Unis). Texte original en français. | transcription Wikisource (CC BY-SA 4.0) |
| Libertés et laïcité : la Déclaration de 1789 et la loi de 1905 (1905) | Textes officiels | Textes officiels : les actes officiels ne sont pas protégés par le droit d’auteur (article L. 122-5 et jurisprudence ; reproduction libre). Déclaration de 1789 : texte du site du Conseil constitutionnel. Loi de 1905 : version initiale transcrite sur Wikisource, à comparer avec Légifrance. | Conseil constitutionnel · transcription Wikisource (CC BY-SA 4.0) · Légifrance (texte en vigueur) |
| Justifier de son niveau en français (fiche officielle) (2026) | Service-Public.fr (DILA) | Licence etalab-2.0 (mention du site : « Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0 »). Source : Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), fiche F11926, version vérifiée le 1er janvier 2026, extraite le 14 octobre 2026. | service-public.gouv.fr |
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